Le Comité Économique et Sociale (CSE) se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Lorsque les conditions sont réunies, c’est à l’employeur qu’il appartient de prendre l’initiative d’organiser les élections au CSE.

 

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